Informations légales
Politique de confidentialité
Le site est édité depuis Dakar et relève de la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008. Les personnes concernées résidant au Gabon bénéficient en outre des droits que leur reconnaît la loi gabonaise n° 001/2011.
Responsable du traitement
ZE LEXIS CONSULTING, Rue HLM-102, Dakar, Sénégal.
Contact : contact.zelexis@gmail.com · (+221) 77 097 73 01.
Données collectées
Le site ne collecte que les informations que vous saisissez volontairement dans le formulaire de contact :
- votre nom ;
- votre adresse e-mail ;
- votre numéro de téléphone, si vous choisissez de l'indiquer ;
- le domaine concerné par votre demande ;
- le message décrivant votre situation.
Aucune autre donnée n'est collectée. Le site ne demande ni ne conserve de pièce d'identité, de document contractuel ou d'information bancaire.
Finalité et base légale
Ces données servent uniquement à traiter votre demande et à vous répondre. Elles ne servent à aucune prospection commerciale.
Le traitement repose sur votre consentement, recueilli par une case à cocher non pré-remplie au moment de l'envoi. Vous pouvez le retirer à tout moment.
Destinataires
Votre message est transmis par courrier électronique au cabinet. Il n'est ni vendu, ni loué, ni cédé à des tiers.
Deux prestataires techniques interviennent dans l'acheminement :
- l'hébergeur du site, qui traite la requête d'envoi ;
- le service d'acheminement des e-mails, qui remet le message dans la boîte du cabinet.
Ces prestataires peuvent être situés hors du Sénégal et hors du Gabon. Ils n'accèdent à vos données que pour exécuter ce transport technique. Les deux lois encadrent le transfert de données vers un pays tiers ; le cabinet n'opère aucun transfert au-delà de cet acheminement.
Conservation
Le site ne conserve aucune donnée. Il n'utilise aucune base de données : votre message est transmis puis n'existe plus que dans la messagerie du cabinet.
Les messages reçus y sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande et, si une mission suit, pendant la durée requise par les obligations professionnelles du cabinet.
Une demande de suppression peut être adressée à tout moment à l'adresse indiquée plus bas. Elle est exécutée sauf obligation légale de conservation.
Vos droits
Conformément à la loi n° 2008-12, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- accès : savoir quelles données vous concernant sont détenues ;
- rectification : faire corriger une information inexacte ;
- suppression : demander l'effacement de vos données ;
- opposition : vous opposer au traitement pour un motif légitime ;
- retrait du consentement, à tout moment et sans justification.
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à contact.zelexis@gmail.com.
Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP), autorité de contrôle compétente au Sénégal, ou, si vous résidez au Gabon, la Commission nationale pour la protection des données à caractère personnel (CNPDCP).
Mesures anti-spam
Pour limiter les envois automatisés, le formulaire comporte un champ masqué, un délai minimal de rédaction et une limitation du nombre d'envois par adresse IP sur une durée glissante. Ces mécanismes ne créent aucun profil et ne conservent aucune donnée nominative.
Cookies et mesure d'audience
Ce site ne dépose aucun cookie : ni traceur publicitaire, ni cookie de mesure d'audience. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire.
La mesure d'audience, si elle est activée, repose sur une solution respectueuse de la vie privée qui ne dépose pas de cookie, n'utilise pas d'identifiant persistant et ne suit pas les visiteurs d'un site à l'autre. Les statistiques produites sont agrégées et ne permettent d'identifier personne.
Sécurité
Les échanges avec ce site sont chiffrés (HTTPS). Le cabinet applique par ailleurs à vos informations la confidentialité qu'impose sa pratique professionnelle.
Modification
Cette politique peut évoluer. Toute modification sera publiée sur cette page. Les mentions légales complètent le présent document.